CA Bordeaux, 16 mars 2024, RG 24/00062
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X
R N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVYM
ORDONNANCE
Le SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 30
Nous, Hélène MORNET, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Mounia MAMOUNI, greffier,
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé,
En présence de M. , représentant du Préfet de.......................,
En présence de Monsieur [F] [Y]
né le 31 Mars 1987 à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité Marocaine, et de son conseil Me Aurélie AUTEF,
Vu la procédure suivie contre Monsieur [F] [Y]
né le 31 Mars 1987 à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité Marocaine et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du visant l'intéressé,
Vu l'ordonnance rendue le 15 mars 2024 à par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M. à compter du , pour une durée de 28 jours / a autorisé la remise en liberté,
Vu l'appel interjeté par le conseil de M. Monsieur [F] [Y]
né le 31 Mars 1987 à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité Marocaine / le Préfet de le à heures,
Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties,
Avons rendu l'ordonnance suivante:
RAPPEL DES FAITS :
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, après avis aux parties ;
En la forme :
Déclarons recevable l'appel de [F] [Y] ;
Au fond :
Confirmons l'ordonnance entreprise ;
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par le greffe en application de l'article R.743-19 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile,
Le Greffier, Le Président,
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