Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00062
TJ 76540, 29 juill. 2026, RG 24/00062
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 29 juillet 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MH3K 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction AFFAIRE : Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00062
TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWIP 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - URSSAF RHONE ALPES 1 copie certifiée c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00062
TJ 98735, 10 juill. 2026, RG 24/00062
Expéditions notifiées à [Localité 1], [M] [S], [Q] [K], AISPF, Collège ANNE-[Localité 2] JAVOUHEY, COMMUNE DE [Localité 3], [Localité 4] [Localité 5] - [Localité 6], INSTITUT LOUIS MALARDÉ, [Localité 7], [Localité 8], [Localité 9] DE TAHITI, [Localité 10] PUBLIC (PAIERIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE) l
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 24/00062
TJ 95500, 30 juin 2026, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 30 Juin 2026 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVAO 78A Jugement rendu le 30 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè
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ca other ca_caen n° 24/00062
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/00062
AFFAIRE : N° RG 24/00062 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00025 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00062
TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 24/00062
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 07 Avril 2026 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTA5 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travaille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00062
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/00062
N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKI Minute n° copie certifiée conforme le 07 avril 2026 à : - M. [R] [B] - CAISSE CREDI
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tj Réouverture des débats tj98735 n° 24/00062
TJ 98735, 20 mars 2026, RG 24/00062
Expéditions délivrées à la la SARL [Adresse 1], Madame [R] [W], Monsieur [L] [A], AISPF, [Localité 1], Commune de [Localité 2], [Localité 3] [Etablissement 1], Institut LOUIS MALARDÉ, SAS [1], la Banque de TAHITI, Trésor Public le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEM
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ca other ca_montpellier n° 24/00062
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 24/00062
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2022001425 APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00062
TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUCF KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 février 2026 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00062
TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 24/00062
URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE c/ [W] [S] Dossier N° RG 24/00062 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENFR Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00062
TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 24/00062
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7QL N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français --------------
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj72181 n° 24/00062
TJ 72181, 6 janv. 2026, RG 24/00062
RG n°24/00062 DOSSIER N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJMI Décision Adjudication Le - CE à Me CONTE, Me SOULARD, Me JOUSSE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d’ADJUDICATION DU 06 JANVIER 2026 ENTRE : LA S.A.S. EOS FRANCE immatriculée au RCS de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00062
TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 24/00062
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 4] N° RG 24/00062 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX4M N° 25/00278 Du 18 Décembre 2025 Grosse délivrée Me Eric VEZZAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00062
TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 24/00062
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 24/00062 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWND DEMANDERESSE : Madame [U] [F] née le 19 Avril 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric VOLPATO
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ca other ca_papeete n° 24/00062
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 24/00062
N° 407/add CG ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Lau, - Me Neuffer, - Me Oputu, le12.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 RG 24/00062 ; Décision déférée à la cour : juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00062
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/00062
1 exp Maître [E] DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES, 1 exp Maître [F] [V] de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00062
TJ 82121, 25 nov. 2025, RG 24/00062
JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00062
TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00200 Affaire : N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C7OK Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00062
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/00062
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00062 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JL DEMANDEUR : M. [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Roma
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