CA Besancon, 10 juin 2025, RG 25/00875
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Texte de la décision
ARRÊT
MW/[Localité 4]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : 25/875 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5ER
ARRÊT RECTIFICATIF
DU 10 JUIN 2025
COUR D'APPEL DE BESANCON
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Saisine d'office de la CA en requête en rectification
d'un arrêt de la Cour d'appel de Besançon
en date du 20 mai 2025 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXH5
Code affaire : 50Z
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COMPOSITION DE LA COUR :
M. Michel Wachter, président de chambre,
Mme Fabienne Arnoux, greffier.
L'arrêt a été rendu le 10 juin 2025 par mise à disposition au greffe, sans audience.
L'affaire oppose :
PARTIES EN CAUSE :
APPELANTS
Monsieur [I], [E], [F] [O]
né le 01 Août 1963 à [Localité 6], de nationalité française
Retraité, demeurant [Adresse 2]
Madame [T], [C] [N] épouse [O]
née le 30 Septembre 1972 à [Localité 5], de nationalité française
Retraitée, demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me Lise LACHAT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, avocat postulant
Représentée par Me Christine LE GUILLOU, avocat au barreau de QUIMPER, avocat plaidant
ET :
INTIMEE
Madame [U] [H]
née le 11 Mai 1932 à [Localité 3]
de nationalité française
Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Tulin CIP LEVÊQUE, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant
Représentée par Me Emilie ROUL, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE, avocat plaidant
MOTIFS
Vu l'article 462 du code de procédure civile,
A l'audience du 18 mars 2025, la cour a retenu l'affaire opposant les époux [O] à Mme [H], et a mis sa décision en délibéré au 20 mai 2025.
A cette date, la cour a rendu son arrêt.
Toutefois, une erreur matérielle affecte cette décision en ce qu'elle mentionne avoir été rendue le 20 mars 2025 au lieu du 20 mai 2025.
La cour s'est en conséquence saisie d'office aux fins de rectification de cette erreur.
Les parties n'ont fait valoir aucune observation suite à l'invitation qui leur a été faite en ce sens.
S'agissant d'une erreur purement matérielle, il convient de la rectifier en restituant sa véritable date à l'arrêt concerné.
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant en matière de rectification d'erreur matérielle,
RECTIFIE l'arrêt rendu le 20 mai 2025 , en ce qu'il conviendra de lire que la date de celui-ci est le 20 mai 2025 et non le 20 mars 2025, comme indiqué ;
ORDONNE mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée, et dit qu'elle sera notifiée ou signifiée de la même manière ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
LEDIT ARRÊT a été signé par Monsieur Michel Wachter, Président de Chambre, Magistrat ayant participé au délibéré, et Madame Fabienne Arnoux, greffier.
Le greffier, Le président,
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