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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00875

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O22L MINUTE N° : S.A. VAL D OISE HABITAT c/ [O] [U], [L] [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [M]-EHANNO COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18cf195da062e04d9b91
  • tj Expertise tj33063 n° 25/00875

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 25/00875

    Du 13 juillet 2026 5AG SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GXX [R] [F] [E] C/ [D] [U], [V] [U], [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f3293c619cd1f3ae4f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00875

    TJ 30189, 1 juill. 2026, RG 25/00875

    RG - N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJUH Maître Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT Me Patricia GARCIA Maître Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5556d793c619cd1fdc4dcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00875

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFAN N° MINUTE : 26/00374 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b51db195da062e05498d0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 25/00875

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 25/00875

    DOSSIER N° : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENUR MINUTE N° : 26/59 AFFAIRE : S.C.I. [B] [G] / S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad021cdc6046d4769b238
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00875

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 25/00875

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRPF NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D’HLM C/ [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/00875

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4MX Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [I] [E] épouse [D] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c7fdcdc6046d47ddd505
  • ca other ca_chambery n° 25/00875

    CA Chambery, 28 mai 2026, RG 25/00875

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mai 2026 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXOK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 03 Juin 2025, RG 25/00134 Appelante S.A.R.L. [P] [Z] [U] [V] ès qualités de liq

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  • ca other ca_versailles n° 25/00875

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/00875

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC7T AFFAIRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6e93cdc6046d4701ce18
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/00875

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 25/00875

    N°MINUTE : 2026/78 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7N3 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [C] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00875

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ATU (affaire jointe : RG 25/02519) N° de minute : [S] [C] c/ S.A. [Localité 1], Caisse CPAM de [Localité 2] DEMANDEUR Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe2dcdc6046d47c2896b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00875

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/00875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX6C MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [X] [P], [H] [P] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [X] [P] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pascal PIBAULT COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1818cdc6046d471440bf
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00875

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 25/00875

    DOSSIER N° : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENUR MINUTE N° : 26/35 AFFAIRE : S.C.I. [H] [F] / S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c3cdcdc6046d470e0350
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00875

    TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 25/00875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG5L DEMANDEUR S.A.S. INCA MAISONS INDIVIDUELLES, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9d4cdc6046d475d9545
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00875

    TJ 03185, 3 avr. 2026, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00875 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPP4 JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Avril 2026 MINUTE N°26/ Madame [V] [X] C/ Monsieur [U] [A] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Lawrence RACOT Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01013cdc6046d47059a54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00875

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00875

    DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVKK Code NAC : 30B S.C.I., [A], [N], [J] C/ S.A.R.L., [V], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c300b1cdc6046d47d19766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00875

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00218 DOSSIER : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEQZ AFFAIRE : S.A. FLOA /, [C], [V] épouse, [B], [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7065cdc6046d4728f309
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/00875

    CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/00875

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIM7 Ordonnance n° 2026 / M057 Madame [R] [T] épouse [A] Monsieur [E] [A] MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF représentés par Me Luc PLENOT, membre de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29a9dcdc6046d476705ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00875

    TJ 26362, 10 mars 2026, RG 25/00875

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00875 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYCC Minute N° 26/00229 JUGEMENT du 10 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b169aacdc6046d4747b6cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00875

    TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00875

    minute n°: N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5OB Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [K], [J] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1