CA Besancon, 10 juin 2025, RG 25/00527

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 JUIN 2025

N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4NS

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4NS dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [C] [R]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Nathalie REY-DEMANEUF, avocat au barreau de MONTBELIARD

APPELANT

Monsieur [X] [Z]

chez Mme [O] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 6]

N'ayant pas constitué avocat

S.A. CREDIT LOGEMENT

RCS de [Localité 8] n° B 302 493 275

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

INTIMÉS

Suite au jugement rendu le 13 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Belfort, Mme [R] a relevé appel par déclaration transmise le 7 avril 2025. Le Crédit Logement a constitué avocat le 9 avril 2025. M. [Z] n'a pas constitué avocat.

Par conclusions transmises le 4 juin 2025, Me Rey-Demaneuf, conseil de Mme [R], demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel.

Les intimés n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance.

En l'absence de convention contraire, les dépens seront être mis à la charge de Mme [R], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code.

Par ces motifs,