Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/06947


Vérifier : CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/06947 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2025
Numéro
25/06947
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-2
Type
ordonnance
Id
684a659dd3a1715e9074ea62

Texte de la décision

1,097 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-2

N° RG 25/06947 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4OT

Ordonnance n° 2025/M146

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière

Vu l'instance opposant :

Mme [J] [C] épouse [N]

Appelante

à

Mme [M] [N]

Mme [H] [T]

M. [S] [T]

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Vu la lettre par laquelle Madame [C] a formé appel d'une ordonnance de référé rendue le 31 août 2023 par le Tribunal Judiciaire de Marseille ;

Attendu que ce courrier ne peut saisir la cour, la représentation par avocat étant obligatoire devant la cour d'appel ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence de prononcer la radiation de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours.

Fait à [Localité 3], le 11 Juin 2025

La greffière Le président

copie adressée aux parties le : 11/06/25

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.