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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/06947

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/06947

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06947 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF7Z Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ce4acdc6046d47897aeb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06947

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c9edcdc6046d470e73fd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/06947

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/06947

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/06947 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IWD AFFAIRE : [N] [I] C/ [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 696558d5cdc6046d4710d288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06947

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/06947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06947 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPPR N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69669d18cdc6046d472daee6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06947

    CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/06947

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06947 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694191f3c69a34cd2077921e
  • ca other ca_lyon n° 25/06947

    CA Lyon, 23 août 2025, RG 25/06947

    N° RG 25/06947 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQV5 Nom du ressortissant : [Z] [K] [K] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, c

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06947

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/06947

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/06947 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4OT Ordonnance n° 2025/M146 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Caroline VAN-HUL

    Lire la décision → Vérifier la source 684a659dd3a1715e9074ea62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1