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CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/06702


Vérifier : CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/06702 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2025
Numéro
25/06702
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
684a659dd3a1715e9074ea64

Texte de la décision

1,041 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 25/06702 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO372

Ordonnance n° 2025/M067

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu l'instance opposant :

M. [Z] [T]

Appelant

à

M. [Y] [L]

Mme [B] [K] épouse [L]

Intimés

Attendu que selon l'article 901 du Code de Procédure Civile , les affaires sont jugées selon les règles de la procédure ordinaire, et l'appel doit être formé par acte d'avocat, une lettre, même recommandée, ne peut donc pas saisir valablement la Cour d'Appel ;

Attendu que l'article 932 du Code de Procédure Civile ne s'applique pas dans cette procédure, la déclaration d'appel par voie électronique est seule recevable.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Fait à [Localité 3], le 11 Juin 2025

La Greffière La Présidente

copie adressée aux parties le :

La Greffière

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