Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06702 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06702

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/06702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06702 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HO7 N° de MINUTE : 26/00314 DEMANDEUR : LA SOCIETE BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd439cdc6046d47f6750d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06702

    TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/06702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06702 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGIX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.D.C. IMMEUBLE INTIMIST, [Adresse 2] représenté par son Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fa0acdc6046d4738e0c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06702

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/06702

    DOSSIER N° : N° RG 25/06702 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YMC AFFAIRE :, [Localité 1] SERVICES / La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, [Localité 2] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff06cdc6046d47394dc6
  • ca other ca_paris n° 25/06702

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/06702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06702 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69314cea83684346b638f268
  • ca other ca_versailles n° 25/06702

    CA Versailles, 14 nov. 2025, RG 25/06702

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 437 N° RG 25/06702 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQT7 Du 14 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 691b3ded5222181ceec133a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06702

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/06702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D=UN REPRÉSENTANT DE L=ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 25/06702 N Portalis DB3S W B7J 3QLZ M

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3ed284ccae5aa41fff
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06702

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/06702

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06702 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO372 Ordonnance n° 2025/M067 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière, Vu l'instance opposant : M. [Z] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 684a659dd3a1715e9074ea64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1