Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/02709


Vérifier : CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/02709 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2025
Numéro
25/02709
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
Id
684a659dd3a1715e9074ea70

Texte de la décision

1,498 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 25/02709 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPKS

Ordonnance n° 2025/M138

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. CEETRUS FRANCE

Représentant : Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Me [N] [M] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société SAS SPE

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. SAS SPE

Intimés

Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière.

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.S. CEETRUS FRANCE, appelante contre [N] [M], S.A.S. SAS SPE, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/02709 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPKS et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 11 juin 2025

La greffière, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 11 juin 2025

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.