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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02709

    TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/02709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02709 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGH4 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [S], [A] [N] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître Gwénaëlle LEGIGAN de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972ea5195da062e0bf0e8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02709

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02709 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AM6 AFFAIRE : M. [L] [Q] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286bdbcdc6046d47c0a56b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02709

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/02709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HAIRON Copie exécutoire délivrée à : Me BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02709 - N° Portalis 352J-W-B7J-C725N N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e030acdc6046d4759e903
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02709

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/02709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 12 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02709 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DQA DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [O] selon pouvoir DEFENDEUR : M. [F] [B] [Adresse 2] [Localité

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  • ca other ca_versailles n° 25/02709

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02709

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02709 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFFR AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS RÉSIDENCE [Adresse 1] À [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la S

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  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02709

    CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/02709

    N° RG 25/02709 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYBP C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02709

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/02709

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° [F] c/ Organisme COTE D’AZUR HABITAT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/02709 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRDE - Exécutoire le : à Me POUSSIN Marina

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0231e2cdc6046d47673318
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/02709

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/02709

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [O] c/ Mutuelle MACIF MINUTE N° 26/ Du 28 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/02709 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSXY Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt huit Avril deux m

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  • ca other ca_amiens n° 25/02709

    CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 25/02709

    ORDONNANCE [Z] C/ [D] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914ed4195da062e031d1e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02709

    TJ 14118, 30 mars 2026, RG 25/02709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02709 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLTP Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 prorogé au 30 mars 2026 [Q] [I] C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03b11cdc6046d4708e7fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02709

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02709

    MINUTE N° : 26/00058 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02709 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [U] [V] [P] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame [U] Mons

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02709

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02709

    N° RG 25/02709 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRUR Minute n° 26/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02709 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRUR Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92880cdc6046d47f4be02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02709

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02709

    DOSSIER N° RG 25/02709 - N° Portalis DB2H-W-B7J-245C Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22a74cdc6046d47fac278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02709

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/02709

    Min N° 26/00170 N° RG 25/02709 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAGZ S.A. LA BANQUE CIC EST C/ Mme [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02709

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/02709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02709 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN5C copie exécutoire Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE S.A.S. MANPOWER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MARTEL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf72cdc6046d47bc1ca7
  • ca other ca_montpellier n° 25/02709

    CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02709

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02709 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVLT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MAI 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dcd0cdc6046d47f615af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02709

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02709

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02709 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2P2 Société NOV’HABITAT C/ [X] [T] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f74075782d5f06248a7f
  • ca other ca_nimes n° 25/02709

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02709

    COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02709 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23/00233

    Lire la décision → Vérifier la source 6941cf66c69a34cd207cda2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02709

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/02709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02709 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRK5 N° de Minute : 25/2593 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE [Localité 10] c/ [L] [H] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6978087ecdc6046d47d078d4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj06069 n° 25/02709

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/02709

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. MONEVENTS (ALLIANCE ITC) + 2 exp S.A.S. SNT (XII HUB SPORTS) + 1 exp Me [I] [Z] + 1 exp SELARL JULIEN SALOMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/0030

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb425222181ceeb7c368

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1