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CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01821


Vérifier : CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01821 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2025
Numéro
25/01821
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
other
Id
684a659ed3a1715e9074ea7e

Texte de la décision

1,742 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/01821 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL7Z

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2025/M131

Affaire :

Etablissement SOCIETE GENERALE

Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Appelante

C/

S.A.S. DEVISUBOX

Représentant : Me Olivier TARI de la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL, avocat au barreau de MARSEILLE

S.C.P. SCP AJILINK [T]-BONETTO SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [L] [T], es qualité d'Administrateur judiciaire de la société DEVISUBOX

Représentant : Me Olivier TARI de la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL, avocat au barreau de MARSEILLE

S.C.P. SCP [O] [P] & A. LAGEAT prise en la personne de Me [O] [P], es qualité de

Mandataire judiciaire de la société DEVISUBOX

Représentant : Me Olivier TARI de la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière.

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 15 mai 2025 au conseil de l'appelante.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 11 juin 2025

La greffière La magistrate de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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