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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/01821

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01821

    Expéditions le : Minute n° 26/00242 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01821 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7AC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Damien MEROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd2d195da062e048ceba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01821

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 25/01821 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KLJ Grosse délivrée le 06/07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa7393c619cd1f716f8a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/01821

    TJ 27229, 6 juill. 2026, RG 25/01821

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01821 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICZX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [D] / [I] OBJET : DIVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f392195da062e049cbe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/01821

    TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/01821

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/01821 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCHC MINUTE : 26/00085 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE/ [H] [R] A l'audience publique du T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c42c2cdc6046d4794d392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01821

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01821

    DOSSIER N° RG 25/01821 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6L JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 place

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27176bcdc6046d47a2ad46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01821

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/01821

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01821 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZID7 Minute : DESISTEMENT DU : 04 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [Q] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Simon DUTHOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270871cdc6046d47a1aae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01821

    TJ 68066, 28 mai 2026, RG 25/01821

    N° RG 25/01821 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR7S C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/01821 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR7S République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6123db84f14adac9f0e260
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01821

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 25/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01821 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F5G SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Mme [B] [O] [D] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e910d7cdc6046d472c3c4b
  • ca other ca_versailles n° 25/01821

    CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/01821

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01821 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIIS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06d74cdc6046d47685ab6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj08105 n° 25/01821

    TJ 08105, 3 avr. 2026, RG 25/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00782cdc6046d4704de2a
  • ca other ca_poitiers n° 25/01821

    CA Poitiers, 24 mars 2026, RG 25/01821

    ARRET N°146-1 N° RG 25/01821 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HK5K S.A.S. VIATRIS SANTE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAS [E] MED ICAL) C/ [S] [U] [T] Mutuelle MGEN SECTION DE LA [Localité 1] Organisme CPAM DE LA [Localité 1] S.A.S. BAYER HEALTHCARE SAS S.A.S. [X] S.A. MACSF Mutuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37ffecdc6046d47dbbc1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01821

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01821 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4NB AFFAIRE :, [I], [P] /, [H], [T] MINUTE N° : 26/00130 DEMANDEUR Monsieur, [I], [P] né le 13 Juin 1947 à, [Localité 1] demeurant, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c218cdc6046d47b45d0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01821

    TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00155 N° RG 25/01821 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F52Y Le 16 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c91bcdc6046d4791d1d5
  • ca other ca_rouen n° 25/01821

    CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/01821

    N° RG 25/01821 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J67M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 02 Janvier 2025 APPELANTE : Madame [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa81a2cdc6046d47b0fd00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01821

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01821

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01821 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWLP AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [M], [M] NEE [A] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc939cdc6046d47e48bb7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01821

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01821 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEAT JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00292 S.A., PODELIHA C/ , [O], [W],, [V], [A] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme Mme, [O], [W] M.,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7067fcdc6046d4739f15a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01821

    TJ 73065, 26 févr. 2026, RG 25/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 26 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01821 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4CC DEMANDEUR LE SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 2]” sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d127cdc6046d47f2b83e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01821

    TJ 34032, 19 févr. 2026, RG 25/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ AFFAIRE N° RG 25/01821 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W7Z Jugement Rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 552 002 313 prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f2a0cdc6046d4709f10b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01821

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01821 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUUR Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d134cdc6046d47bc3c41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01821

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/01821

    N° Minute : 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/01821 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTZ2 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [J], agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d06cdc6046d47acbcf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1