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CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/13101


Vérifier : CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/13101 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2025
Numéro
24/13101
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
684a659fd3a1715e9074ea8e

Texte de la décision

1,414 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/13101 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4MH

Ordonnance n° 2025/M182

Mme [C] [Z]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [G] [I]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,

Vu l'appel interjeté par [C] [Z], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 12 Septembre 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] contre :

[G] [I]

Vu le courrier de Me Jean-[Localité 4] JOURDAN en date du 06 Juin 2025, nous indiquant le décès de sa cliente, Madame [C], [V] [Z] survenue le 13 Mai 2025 ;

Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Madame [C], [V] [Z] ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à [Localité 3], le 11 Juin 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

-copie adressée aux avocats ce jour par courrier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.