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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13101
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/13101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13101 N° Portalis 352J-W-B7I-C52YN N° MINUTE : Assignation du : 27 septembre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 décembre 2025 D
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cc rejet n° 24-13.101
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-13.101
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10924 F Pourvoi n° M 24-13.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca other ca_aix_provence n° 24/13101
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/13101
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/13101 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4MH Ordonnance n° 2025/M182 Mme [C] [Z] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appe
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