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CA Agen, 11 juin 2025, RG 25/00180


Vérifier : CA Agen, 11 juin 2025, RG 25/00180 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2025
Numéro
25/00180
Lieu / cour
ca_agen
Chambre
CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
684a67540fe7e6c0f8463b5c

Texte de la décision

1,980 caractères

COUR D'APPEL D'AGEN

---

Chambre civile

section commerciale

N° RG 25/00180

N° Portalis DBVO-V-B7J -DKIR

GROSSES le

à

N° 52-2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 11 Juin 2025

APPELANTE :

SAS HOTRAVAIL LOT (Chateau GAUTOUL) prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social

RCS [Localité 4] 913 181 152

[Adresse 5]

[Localité 2]

représentée par Me Charlotte LAVIGNE, SELARL CAD AVOCATS, avocate postulante au barreau du LOT,

et Me Frédéric BIAIS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX

APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal de commerce de CAHORS le 13 janvier 2025,

RG : 2024 001785

INTIMÉE :

SAS DELAGNES MANUTENTION ET SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège

RCS 339 857 849

[Adresse 3]

[Localité 1]

n'ayant pas constitué avocat

PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

Vu l'ordonnance de référé rendue entre les parties par le Président du tribunal de commerce de Cahors le 13 janvier 2025,

Par acte du 07 mars 2025, la SAS HOTRAVAIL LOT (Chateau GAUTOUL) a relevé appel.

Par conclusions du 03 juin 2025, cette dernière a déclaré se désister de son appel.

L'intimée, la SAS DELAGNES MANUTENTION ET SERVICES, n'a pas constitué avocat.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelante aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement,

Constatons que la SAS HOTRAVAIL LOT se désiste de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance,

Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte.

La Greffière, Le président de chambre,

Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR

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