Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00180
TJ 57463, 21 août 2026, RG 25/00180
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 AOÛT 2026 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYBE Minute n° S 26/0088 DÉBITEUR : Madame [L] [A] épouse [A]-[B], [Adresse 2] [Localité 1] CRÉA
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/00180
TJ 24322, 13 août 2026, RG 25/00180
Jugement n° N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESKG AFFAIRE : [B], [G] [J] épouse [W] C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 Août 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffier ; Après l’audience
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/00180
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00180
89B MINUTE N° 30 Juillet 2026 [U] [F] C/ S.A.S. [1] N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDY4 CCC délivrées le : à : - Mme [U] [F] - CPAM de la MARNE - Me Delphine LEGRAS FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00180
TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00231 Nature : 88M N° RG 25/00180 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIR3 [W] [G] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le par AR signé le pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00180
TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 25/00180
COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRXR _________________________ Minute N° 26/00238 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 __
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00180
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00180 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC63 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT RCS DE PARIS n° B 302 493 275 [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00180
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6XW JUGEMENT DU 30 Juin 2026 [L] [M] C/ Société COFIDIS, CREDIPAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT vérification de c
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/00180
TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/00180
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 1 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00180
TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00180
MINUTE N° 26/00196 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYAX AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00180
TJ 57463, 18 juin 2026, RG 25/00180
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 DE REOUVERTURE DES DEBATS N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHHA Minute TJ n° 26/475 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [S] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] Représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00180
TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00180
N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJPV RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00180
TJ 69264, 16 juin 2026, RG 25/00180
N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2TK N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Aurelie LEGRAS (po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00180
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_rouen n° 25/00180
CA Rouen, 10 juin 2026, RG 25/00180
N° RG 25/00180 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3MX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02379 Tribunal judiciaire d'Evreux du 5 novembre 2024 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syn
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00180
TJ 68224, 9 juin 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGSS EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 JUIN 2026 Dan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00180
TJ 30007, 7 mai 2026, RG 25/00180
DATE : 07 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIX AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. ECO-SYST DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00180
TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00180
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX67 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00180
TJ 51108, 24 avr. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00180 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2V4 [C] [D] C/ MDPH DE [Localité 2] DEMANDEUR: [C] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR: MDPH DE [Localité 2] [Adresse 3] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00180
TJ 38053, 24 avr. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00180 N° Portalis DBYG-W-B7J-DO52 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 Monsieur [A] [R] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne à Société URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 2] [Locali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00180
TJ 40192, 16 avr. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00071 AFFAIRE N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS62 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB
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