CA Agen, 11 juin 2025, RG 24/00503

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile

N° RG 24/00503

N° Portalis DBVO-V-B7I -DHFE

GROSSES le

aux avocats

N° 48-2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 11 juin 2025

APPELANTE :

SCI LES TROIS AS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

RCS [Localité 6] 439 168 410

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Me Virginie DANEZAN, SELARL CELIER DANEZAN SOULA, avocate au barreau du GERS

APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 20 mars 2024, RG : 21/01295

INTIMÉS :

Madame [M], [E], [U] [P]

née le 23 août 1980 à [Localité 7]

de nationalité française, apicultrice

Monsieur [D], [C], [J] [I]

né le 10 juillet 1983 à [Localité 5] (49)

de nationalité française

domiciliés ensemble : [Adresse 8]

représentés par Me Blaise HANDBURGER, AARPI HANDBURGER - DARROUS - THERSIQUEL, avocat au barreau du GERS

SA SAFER OCCITANIE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Gérard SEGUY, SCP SEGUY BRU, avocat au barreau du GERS

A l'audience tenue le 28 mai 2025 par André BEAUCLAIR, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

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Vu le jugement rendu entre les parties par le tribunal judiciaire d'Auch le 20 mars 2024 ;

La Sci Les Trois As a relevé appel par acte du 30 avril 2024. Elle a déposé des conclusions au fond le 25 juillet 2024.

La Safer Occitanie a déposé des conclusions au fond le 22 octobre 2024

[D] [I] et [M] [P] ont déposé leurs conclusions au fond le 23 octobre 2024.

L'affaire a été fixée pour plaider à l'audience du 13 janvier 2025.

Par conclusions du 28 mai 2025, l'appelante a déclaré se désister de son appel, les parties étant parvenues à un accord.

Par conclusions du 2 juin 2025, la Safer Occitanie a déclaré accepter ce désistement.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de dire, compte tenu de leur accord, que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés ;

PAR CES MOTIFS :