Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.551
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: G 24-22.551
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: les laboratoires Arkopharma
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50484
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B], [U], [G] [V], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant aux laboratoires Arkopharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 12 juin 2025
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