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Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.356


Vérifier : Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.356 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
24-21.356
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
684a6b163ec57bb95fcfd441

Texte de la décision

1,179 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: J 24-21.356

Demandeur(s)
: la société Cavendish ambulances

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Défendeur(s)
: M. [V]

Avocat(s)
: Me Balat

Ordonnance
: 50432

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Cavendish ambulances, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 13 novembre 2024 contre l'ordonnance rendue le 7 novembre 2024
par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à
M. [D] [G] [V], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 12 juin 2025

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