Cass., 12 juin 2025, n° 24-15.971

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: F 24-15.971

Demandeur(s)
: M. [F] et autre

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Défendeur(s)
: la [Adresse 3] et autres

Ordonnance
: 50422

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [N], [Y] [F],

2°/ Mme [C] [T], épouse [F],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 30 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 3e section), dans le litige les opposant :

1°/ à la Caisse d'épargne Loire Centre, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 5],

2°/ à la commission de surendettement des Hauts-de-Seine, dont le siège est
[Adresse 6],

3°/ à la société Gibier Festivi Rivière Guépin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 12 juin 2025