Cass., 12 juin 2025, n° 23-20.044

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

---

Décision du 12 juin 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10394 F

Pourvoi n° N 23-20.044

Aides juridictionnelles partielles en défense
au profit de Mmes [Y] et [F] [O].
Admissions du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 12 février 2024.

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [X] [O].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 26 janvier 2024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

---

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

---

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025

M. [Z] [D], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° N 23-20.044 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [W] [O], domicilié [Adresse 2], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur [G] [O],

2°/ à Mme [Y] [O],

3°/ à Mme [F] [O],

4°/ à Mme [X] [O],

domiciliées toutes trois [Adresse 1],

5°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général, palais de justice, [Adresse 3], 20407 Bastia,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. [D], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [W] [O], en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur [G] [O], de Mmes [Y], [F] et [X] [O], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, M. Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Caron-Déglise, avocat général, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [D] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le douze juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.