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cc rejet n° 23-20.044
Cass., 12 juin 2025, n° 23-20.044
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10394 F Pourvoi n° N 23-20.044 Aides juridictionnelles partielles en défense au profit de Mmes [Y] et [F] [O].
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