TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/09807
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 10 JUIN 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/09807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7M2
N° de minute : 25/00580
REQUÉRANT
Monsieur [J], [P], [Y] [O], demeurant [Adresse 3]
REQUERANT, présent
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[X], [W] [M], demeurant [Adresse 3],
Présente
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier,Vice-Président Adjoint,
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
MINISTÈRE PUBLIC
Représenté aux débats par Monsieur LESTEL, Vice-Procureur.
DÉBATS
A l’audience du 17 mars 2025, l’affaire a été débattue hors la présence du public. L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2025 et prorogée au 10 juin 2025.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement susceptible d’appel,
Rejette la demande de Monsieur [J] [O] aux fins d'adopter plénièrement Mme [X] [M] ,
Prononce l’adoption simple de :
[X], [W] [M], née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 5] (Val-de-Marne),
Par Monsieur [J], [P], [Y] [O] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] (Gironde),
Dit que l’adoption prendra effet le 5 septembre 2024,
Dit qu’avec le consentement d’[X], [W] [M], son nom sera désormais [M]-[O], en application de l’article 370-1-7 du code civil,
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 5] (Val-de-Marne) à la diligence du procureur de la République,
Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
- à Monsieur [J] [O],
- à Mme [X] [M],
- au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE DIX JUIN, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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