Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09807
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/09807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Jean-Daniel DECHEZELLES #A0073délivrée le: + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09807 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RLB N° MINUTE : Assignation du 02 août 2024 JUGEMENT rendu le 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09807
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/09807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 10 JUIN 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/09807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7M2 N° de minute : 25/00580 REQUÉRANT Monsieur [J], [P], [Y] [O], demeurant [Adresse 3] REQUERANT, présent PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [X], [W]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09807
CA Lyon, 27 déc. 2024, RG 24/09807
N° RG 24/09807 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWA Nom du ressortissant : [X] [Y] [Y] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENT
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