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TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/07857


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Date
02/06/2025
Numéro
24/07857
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 1/Section 3
Type
other
Id
684b15e9b2ad24aef1616a9d

Texte de la décision

1,872 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 02 JUIN 2025

Chambre 1/Section 3
N° RG 24/07857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW4P
N° de minute : 25/00553

REQUÉRANT

Madame [I] [V] veuve [E], demeurant [Adresse 3]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[H] [O] [L] [V], demeurant [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier,Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple

de [H] [O] [L] [V], né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 4] (Seine-[Localité 5]),

par Mme [I] [V], née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] (Seine-[Localité 5]),

Dit que l’adopté conservera son nom,

Dit que l’adoption prendra effet le 26 juin 2024, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 4] (Seine-[Localité 5]), à la diligence du procureur de la République,

Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

- à M. [H] [O] [L] [V],

- à Mme [I] [V],

- au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge de la requérante,

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE DEUX JUIN, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU

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