Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07857
TJ 94028, 25 août 2026, RG 24/07857
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/07857 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTAA / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [H] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca other ca_versailles n° 24/07857
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 24/07857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 MAI 2026 N° RG 24/07857 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5UG AFFAIRE : SA à conseil d'administration MMA IARD et autre C/ [T] [K] et autres Décision déférée à la cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07857
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/07857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LAMI SOURZAC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAMI SOURZAC ■ Charges de copropriété N° RG 24/07857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43JP N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2024 JUGEMENT
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ca other ca_versailles n° 24/07857
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/07857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/07857 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5UG AFFAIRE : SOCIETE MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [H], [M], [C], S.A.R.L. SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS - SMTP, MUTUELLE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANC
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ca other ca_lyon n° 24/07857
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 24/07857
N° RG 24/07857 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6FU Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 septembre 2024 ( chambre 9 cab 09 F) RG 20/01955 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Juillet 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07857
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/07857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 02 JUIN 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/07857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW4P N° de minute : 25/00553 REQUÉRANT Madame [I] [V] veuve [E], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [H] [O] [L] [V], demeurant [Ad
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07857
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Paul GUILLET...........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07857
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/07857
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSKO N° de Minute : 25/00109 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A.R.L. CLEAN EXTRA C/ [L] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DANS LE L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07857
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/07857
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/07857 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKRA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de saisine : 03 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande du syndicat tendant à la
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