TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/05068
Vérifier : TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/05068 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/05068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHU7
SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 1]
Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0020
C/
S.A.R.L. AMS RENOVA
Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0897
S.A.S. EFFICIENCE AGPI
Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683
ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 800 du Code de Procédure Civile)
Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,
Vu l’article 800 du code de procédure civile,
Me [J] [Y] n’a pas accompli les actes de la procédure dans le délai imparti.
Il convient d’ordonner la clôture à son égard.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture partielle de l’instruction à l’égard de Me [J] [Y],
Disons que la présente ordonnance pourra être rétractée d’office ou à la suite de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement à cette ordonnance, ou en cas de cause grave et dûment justifiée.
Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 24 Septembre 2025 à 9h à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage pour :
- conclusions en demande avant le 15 juillet 2025 ;
- conclusions en défense avant le 15 septembre 2025;
- clôture
Fait à [Localité 2], le 11 Juin 2025,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Copie à : Me Audrey BENOIS, Me [J] [Y], Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.