Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/05068
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 24/05068
ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05068 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPA2 NAC: 53I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état Madame DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05068
TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 24/05068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43M3 AFFAIRE : M. [R] [Z] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/05068
TJ 77288, 30 janv. 2026, RG 24/05068
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/05068 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVSK Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [X] [Y] épouse [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05068
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 24/05068
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04450 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZHS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 24 Août 1946 [Adresse 5] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/05068
TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 24/05068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05068 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJLY Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05068
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/05068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 24/05068 N° MINUTE : Assignation des : 08, 09 et 10 avril 2024 REJET RENVOI PLL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 septembre 2025 DEMANDEURS A L’INCIDENT La société AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] E
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 24/05068
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/05068
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHU7 SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 1] Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0020 C/ S.A.R.L. AMS RENOVA Représentant : Me [U], avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05068
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/05068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : S.A.R.L. BLACK RAIN Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54L4 N° MINUTE : 4/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05068
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/05068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................
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ca other ca_bordeaux n° 24/05068
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/05068
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [P] [V] --------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05068
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 nov. 2024, RG 24/05068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1784 Appel des causes le 09 Novembre 2024 à 10h00 en visioc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05068
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05068 - N° Portalis
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