TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02339
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3JI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 26 MAI 2025
N° RG 24/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3JI
DEMANDEUR :
M. [Y] [G]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Comparant, assisté de Mme [P] [G], sa mère
DEFENDERESSE :
[9]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentée par M. [K] [B], dûment mandaté
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur
Assesseur : Chantal FARINEAUX, Assessur pôle social collège salarié
Greffier
Claire AMSTUTZ,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 28 Avril 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 26 Mai 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
DIT M [Y] [G] recevable médicalement à une aide technique
RENVOIE la [7] à poursuivre l’instruction de la demande de M [Y] [G]
DIT que les frais de consultation médicale sont à la charge de la [5],
CONDAMNE la [8] aux dépens,
DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
Le GREFFIER Le PRESIDENT
Claire AMSTUTZ Anne-Marie FARJOT
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