TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/02725
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE CADUCITE
05 Juin 2025
Affaire : N° RG 24/02725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAAQ
DEMANDERESSE :
Organisme [7]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Pierre BONNEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
DEFENDERESSE :
[5]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Christian TUY, Greffier,
Attendu que le demandeur n’a donné aucune instruction pour l’audience de mise en état de ce jour,
Qu’il y a lieu d’ordonner la caducité de l’acte introductif d’instance, en application de l’article 468 alinéa 2 du Code de procédure civile, et de préciser que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utiles,
PAR CES MOTIFS
Par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours,
Déclarons l’acte de saisine du tribunal caduc,
Déclarons l’extinction de l’instance,
Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utiles,
Condamnons le demandeur aux dépens.
Ainsi jugé et signé par le Président et le Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Christian TUY Benjamin PIERRE
Expédié aux parties le
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