Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02725
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/02725
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [X] [M] Monsieur [V] [A] [Adresse 1] MAROC Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02725
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 24/02725
DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 24/02725 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCXW / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [H] [L] C / [G] [F] épouse [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sand
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02725
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 24/02725
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NAK Jugement du 25 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02725 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02725
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/02725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/227 DOSSIER : N° RG 24/02725 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBZ2 AFFAIRE: [B]-[V] [N] épouse [J], [G] [J] / [R] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02725
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/02725
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 24/02725 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZRA Grosse délivrée à Me PECCIARINI Expédition délivrée à M. [U] le DEMANDERES
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02725
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/02725
N° RG 24/02725 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDUG Monsieur [S] - [O] [C] /c Madame [F] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02725 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDUG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02725
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/02725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02725 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z267 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL C.A.B. Me Lola MICHEL à Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02725
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/02725
Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02725 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUET / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. AGCO FINANCE Contre : [H] [E] Grosse : le la SELAS JURI-DEFI AVOCATS Me Audrey TOVORNIK Copies électroniques : la SELAS JURI-DEFI AVOCATS Me Audrey TOVORNIK
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/02725
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/02725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 05 Juin 2025 Affaire : N° RG 24/02725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAAQ DEMANDERESSE : Organisme [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre BONNEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Adr
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ca other ca_orleans n° 24/02725
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02725
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET la SCP [3] anciennement [2] EXPÉDITION à : S.A.S. [4] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02725 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQ6 Décision de premièr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02725
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/02725
PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/02725 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYFA 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02725
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/02725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Avril 2025 N°R.G. : 24/02725 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2ZZ N° minute : [G] [Y] c/ [K] [R] exerçant sous l’enseigne CARS AUTOMOBILES N3 DEMANDERESSE Madame [G] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/02725
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/02725
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02725 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G25N 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L’INJONCTIONDE PAYER et DEFENDEUR A L’OPPOSITION LA S.A.S.U. M
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02725
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/02725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02725 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJN4 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 08 juillet 2024 RG :24/00161 [W] C/ [T] Copie exécutoire délivrée le à : Me Th
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ca other ca_pau n° 24/02725
CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02725
N°25/1033 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02725 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I67K 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'insta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02725
TJ Lille, 24 déc. 2024, RG 24/02725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02725 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca other ca_toulouse n° 24/02725
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 24/02725
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29/11/2024 90/24 N° RG 24/02725 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNFC Ordonnance rendue le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par N. ASSELAIN, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02725
TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02725
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02725 [J] [M] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statua
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02725
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publiq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02725
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/02725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/02725 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7N4 Minute n° 24/ 249 DEMANDEURS Monsieur [N] [P] né le 01 Avril 1946 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Madame [O] [K] épouse [P] née le 01 Avril 1948 à [Locali
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