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TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/02073


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Date
05/06/2025
Numéro
24/02073
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Pôle social
Type
other
Id
684b1835b2ad24aef16171a9

Texte de la décision

1,053 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

05 Juin 2025

Affaire : N° RG 24/02073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKG

DEMANDERESSE :

S.A.S. [7]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE :

[5]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3]

Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Christian TUY, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par la S.A.S. [7] de son instance,

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Christian TUY Benjamin PIERRE

Expédié aux parties le

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