Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj64102 n° 24/02073
TJ 64102, 9 juill. 2026, RG 24/02073
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 09 Juillet 2026 1ère chambre - Incident N° RG 24/02073 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FT4L N° de minute : 26/00323 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : 09 Juillet 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02073
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 24/02073
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02073 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2Q3 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/02073
TJ 84007, 25 juin 2026, RG 24/02073
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/02073 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYT7 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne DEROBERT-DRUJON D’ASTROS, vestiaire : F9 Me Marc GEIGER JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [B], [V], [U] [H] épouse [P] [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_nimes n° 24/02073
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/02073
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 24/02073 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHNU Jugement au fond : Tribunal judiciaire de PRIVAS, décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00677 Monsieur [I] [C] décédé [Adresse 1] [Localité 2] Représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02073
TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 24/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 24/02073 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIP3 N° Minute : AFFAIRE S.A. ALLIANZ IARD C/ Association AFUL ASS FONCIERE URBAINE LIBRE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.
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ca other ca_nimes n° 24/02073
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 24/02073
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02073 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHNU Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 16 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00677 Monsieur [V] [F] décédé [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02073
TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 24/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ADQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01880 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_nancy n° 24/02073
CA Nancy, 1 déc. 2025, RG 24/02073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 DECEMBRE 2025 - STATUANT SUR SAISINE APRÈS RENVOI DE LA COUR DE CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/020
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ca other ca_toulouse n° 24/02073
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/02073
27/11/2025 ARRÊT N° 2025/355 N° RG 24/02073 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJPI VF/EB Décision déférée du 05 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 18] (22/00917) R.BONHOMME [8] C/ S.A.S. [10]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02073
TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 24/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.A.S. BERNARD MANUTENTION AGRI/S.C.E.A. DE KERGUINAL D’EN HAUT N° RG 24/02073 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUO6 N° minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Rendu le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02073
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 24/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires à : -Me GABRIEL Copies certifiées conformes à: -Me GABRIEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02073 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TG5 N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 31 Jui
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ca other ca_rouen n° 24/02073
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/02073
N° RG 24/02073 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVYK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S SEAFRIGO LOGISTIQUE, a
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ca other ca_angers n° 24/02073
CA Angers, 25 juin 2025, RG 24/02073
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/PA DECISION : Tribunal de proximité de CHOLET du 15 Novembre 2024 Ordonnance du 25 juin 2025 N° RG 24/02073 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM5E AFFAIRE : [I] [G] C/ Etablissement Public SEVRE LOIRE HABITAT ORDONNANCE Du 25 juin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02073
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/02073
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z722 Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z72
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02073
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Juin 2025 Affaire : N° RG 24/02073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKG DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02073
TJ 06088, 4 juin 2025, RG 24/02073
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Juin 2025 N° RG 24/02073 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDE Grosse délivrée à Me GORLIER Copie délivrée à Me BAINVEL le DEMANDERESSE: M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02073
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 24/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/02073 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [S] [K], demeurant 937 Chemin de la Forêt - 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02073
TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/02073
MINUTE N° 25/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/02073 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNKK JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Valérie BARDI, avocat
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ca other ca_versailles n° 24/02073
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02073 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUMM AFFAIRE : [N] C/ ASSOCIATION AGS CGEA D'[Localité 5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02073
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/02073
COUR D’APPEL D’[Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 25/291 N° RG 24/02073 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDP du 29 Avril 2025 M.I 25/00000493 N° de minute 25/677 affaire : [I] [U] c/ S.A.R.L. [Z] ARCHITECTE, Compagnie d’assurance MAF, Syndic
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