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TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/05119


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Date
11/06/2025
Numéro
24/05119
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
684b1bbcb2ad24aef1617c63

Texte de la décision

1,635 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me François GERBER, Me Jean-philippe GOSSET, Me Colin MAURICE

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/05119 - N° Portalis 352J-W-B7I-C545P

N° MINUTE : 2/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 11 juin 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me François GERBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0297

à
LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Jean-philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812

ADMINISTRATION DES DOUANES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1844

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 septembre 2024,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que les défenderesses ont accepté le désistement et le déclare parfait.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 juin 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Florian PARISI, Greffier

Le greffier Le président

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