Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction source api

TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/06378


Vérifier : TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/06378 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2025
Numéro
25/06378
Lieu / cour
tj75056
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
other
Id
684b1bc4b2ad24aef1617ddd

Texte de la décision

977 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

4ème chambre
1ère section

N° RG 25/06378
N° Portalis
352J-W-B7J-C7EGB

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 10 Juin 2025

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [U]
représenté par Me Sabrina YAHIA CHERIF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0277

DEFENDERESSE

S.A.R.L. GROUP DECO ART
défaillante

Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème ou 7ème chambres civiles.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission aux 6ème ou 7ème chambres civile.

Fait à [Localité 1], le 10 Juin 2025
Le Greffier Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.