Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/06378
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 25/06378
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/06378 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPYG ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [E] [T] Me Didier LIGER
-
tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/06378
TJ 92050, 22 juin 2026, RG 25/06378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 22 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/06378 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24BU N° MINUTE : 26/00090 AFFAIRE [A] [B] C/ [R] [Q] [C] épouse [B] DEMANDEUR Monsieur [A] [B] [Adresse 1] [Ad
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/06378
TJ 30189, 9 juin 2026, RG 25/06378
Copie délivrée à la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/06378 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKC6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06378
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/06378
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/06378 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMBJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DRO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06378
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/06378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [D], [M], [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06378 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI5I N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT ren
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06378
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/06378
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/06378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LKS N° de MINUTE : 26/00115 S.A. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D’ÎLE-DE-FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 2] sou
-
ca other ca_rennes n° 25/06378
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/06378
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/06378 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGY5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2025 Date de la saisine : 08 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 13 OCTOBRE 2025 Décision att
-
ca other ca_lyon n° 25/06378
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 25/06378
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/06378 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPXR S.A.S. [6] C/ [C] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 10 Juillet 2025 RG : 23/2599 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDO
-
ca other ca_paris n° 25/06378
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06378 - N° Portali
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06378
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/06378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06378 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EGB N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] repré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles