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TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/03189


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Date
10/06/2025
Numéro
25/03189
Lieu / cour
tj75056
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
other
Id
684b1bc9b2ad24aef1617ea3

Texte de la décision

1,044 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

4ème chambre
1ère section

N° RG 25/03189
N° Portalis
352J-W-B7J-C7EUR

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 10 Juin 2025

DEMANDERESSE

S.A.R.L. INTER’SOL
représentée par Me Jean-Etienne NABO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0010

DEFENDERESSE

S.C.C.V. BAGNEUX ROLLAND
représentée par Me Nicolas LEPAROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L42

Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème ou 7ème chambres civiles.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission aux 6ème ou 7ème chambres civile.

Fait à [Localité 1], le 10 Juin 2025
Le Greffier Le Président

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