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  • ca other ca_toulouse n° 25/03189

    CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 25/03189

    28/07/2026 ARRÊT N°2026 / 232 N° RG 25/03189 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF7L IMM CG Décision déférée du 29 Août 2025 Tribunal arbitral de TOULOUSE ( ) M. [Q] SAS [U] C/ S.A.R.L. VETCONSEILSERVICES SURSIS A STATUER Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a69943ad6da04196252d4a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03189

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/03189

    N° RG 25/03189 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV4S Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/03189 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV4S Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11abbcdc6046d47e38c2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03189

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/03189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03189 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM3Z Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Société [Localité 2] C/ [O] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03189

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/03189

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 11 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03189 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MXF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [S] et [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e461cdc6046d47971912
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03189

    TJ 41018, 11 mars 2026, RG 25/03189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 25/03189 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E46P N° : 26/00142 DEMANDERESSE : Synd. de copropriétaires de la, [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL CHAMBORD IMMOBILIER, [Adresse 2], [Localité 1] Représenté par Me Hervé GUETTARD (Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f78fcdc6046d47d0de77
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/03189

    TJ 62119, 5 mars 2026, RG 25/03189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0170 DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03189 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXSM JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [L] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie

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  • ca other ca_toulouse n° 25/03189

    CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 25/03189

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03189 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF7L - 2ème chambre DEMANDEUR AU RECOURS S.A.R.L. VETCONSEILSERVICES poursuites et diligences de son gérant en exercice, Monsieur [S] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7d52cdc6046d47b0a001
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03189

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/03189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03189 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWCN AFFAIRE : [I] / [Q] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sonia PERIOCHE Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie DEJOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e8cecdc6046d47f5ebab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03189

    TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 25/03189

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE CADUCITE DU 24 FEVRIER 2026 Service du surendettement Etablissement public CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA c/ [G] [P], [X], Etablissement public TRESORERIE NICE CENTRE HOSPITALIER, Société SGC [W] MINUTE N° DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c051cdc6046d47061c85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03189

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/03189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :  S.C.I. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03189 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABPZ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le vendredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6998fb67cdc6046d472c83f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03189

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/03189 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQDO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [M] [G], [S] [X] épouse [G], C/ [L] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MOULIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d83ccdc6046d47f1c3d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03189

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/03189

    MINUTE N° : 25/00341 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/03189 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX33 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : S.C.I. EUREKA GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69944a81cdc6046d47ac8002
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03189

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/03189 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UYJ PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697537d5cdc6046d479a1c91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03189

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/11/2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03189 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQED N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [I] [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946414b75782d5f06e81ea8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03189

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/03189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1f15cdc6046d471428d3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/03189

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 25/03189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 25/03189 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJLH NAC : 48S JUGEMENT N° : 25/00111 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 - REJET D’OUVERTURE DE PROCÉDURE COLLECTIVE ET SAISINE COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ee033cf481c39a2fdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03189

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/03189

    N° RG 25/03189 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQD MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03189 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQD NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03189

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03189

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/03189 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GEQ Ordonnance du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28e18c2c8561bd85bcd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03189

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/03189

    N° RG 25/03189 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPZQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03189 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPZQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [U] [M] Expédition à Monsieur [P] [X] le Le Greffier RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7621a6f443b56fb9304f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03189

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/03189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/03189 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFRM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEURS : Monsieur [V] [S] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c70f2dbfd85c113043a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1