TJ 75056, 12 juin 2025, RG 21/09099
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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4ème chambre 2ème section
N° RG 21/09099
N° Portalis 352J-W-B7F-CUYGP
DEMANDERESSE
Association ECOLE DE FORMATION POUR L'INDUSTRIE HOTELIERE (ECOFIH)
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Katia SZLEPER - #A0942
DÉFENDEURS
M. [C] [R]
M. [K] [R]
S.C.I. BLTB AVOCATS DÉFENDEURS
représenté par Me Georges-Henri LAUDRAIN - #A0174
représenté par Me Assala FARAH - #D2121
représentée par Me Assala FARAH - #D2121
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 12 juin 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS
Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du jeudi 10 juillet 2025 à 10h30, en salle 6.11.
Le 12/06/2025
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
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