Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/09099
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 21/09099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/09099 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYGP DEMANDERESSE Association ECOLE DE FORMATION POUR L'INDUSTRIE HOTELIERE (ECOFIH) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Katia SZLEPER - #A0942 DÉFENDEURS M. [C] [R] M. [K] [R]
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ca other ca_aix_provence n° 21/09099
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 21/09099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/010 Rôle N° RG 21/09099 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU65 [M] [X] C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me
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