Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/09099

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 21/09099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/09099 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYGP DEMANDERESSE Association ECOLE DE FORMATION POUR L'INDUSTRIE HOTELIERE (ECOFIH) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Katia SZLEPER - #A0942 DÉFENDEURS M. [C] [R] M. [K] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcfb2ad24aef1617fcd
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09099

    CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 21/09099

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/010 Rôle N° RG 21/09099 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU65 [M] [X] C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67820c6d0f5e5278a79738de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles