TJ 44109, 13 mai 2025, RG 24/00619

Minute n° 25/159

DOSSIER N° N° RG 24/00619 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2VJ

DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Audience publique du 13 Mai 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Constance DESMORAT, Juge
assistée de Nathalie DEPIERROIS, greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A.S. ATLANTIQUE OUVERTURES
ZA des Quatre Nations
CS 60016
44360 VIGNEUX DE BRETAGNE

Demanderesse représentée par la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES - 322, non comparante ce jour

D'une part,

DÉFENDEUR :

S.A.R.L. ELMAX
Avenue des Lions
44800 SAINT HERBLAIN

Monsieur [U] [M]
38, avenue Saint-Dominique
44800 SAINT-HERBLAIN

Défendeurs représentés par la SARL AVOLENS, avocats au barreau de NANTES - 207, non comparant ce jour

D'autre part

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 14 Février 2024 ;

Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action par mail du 13 mai 2025;

Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement par conclusions reçues au greffe le 13 mai.

Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance et de l'action par une décision de dessaisissement ;

LE TRIBUNAL :

Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance et de l'action inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/00619 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2VJ ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER LE PRESIDENT
Nathalie DEPIERROIS Constance DESMORAT