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TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00230


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Date
15/05/2025
Numéro
25/00230
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Service de proximité
Type
other
Id
684b2c22b2ad24aef161afc7

Texte de la décision

2,049 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :
Du 15 Mai 2025
Service de proximité
N° RG 25/00230 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGB2

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] sis [Adresse 3]
représenté par son syndic en exercice la SAS GRAMMATICO
[Adresse 5]
[Localité 1]

ayant pour avocat Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE
non-comparant

DÉFENDEURS

M. [J] [K]
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 2]

non-comparant

M. [S] [K]
[Adresse 7]
[Localité 2]

non-comparant

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

Selon Assignation - procédure au fond en date du 02 Janvier 2025, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS GRAMMATICO a fait convoquer Monsieur [J] [K] et Monsieur [S] [K] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 15 Mai 2025 ;

Par courrier en date du 14 février 2025 reçu au greffe le 20 février 2025 de Me [B], le Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS GRAMMATICO a déclaré expressément se désister de son instance ;

Monsieur [J] [K] et Monsieur [S] [K] n’ont pas comparu et présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir ;

Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,

Constate le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS GRAMMATICO et le déclare parfait ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 15 Mai 2025 par Monsieur PERRONE, Magistrat honoraire au Tribunal judiciaire de Nice, assisté de Mme MARTINEZ, Cadre greffier.

Le Greffier Le Président

Copie à Me Franck BANERE + M. [J] [K] + M. [S] [K]
Le

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