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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00230

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/00230

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/00230 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA COFIDIS, ET : [L] [U] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme à Me HASCOET - copie certifiée conforme au dossier TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83804b195da062e00360ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00230

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6QE CODE NAC :5AZ JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5536a993c619cd1fdb6554
  • ca other ca_paris n° 25/00230

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/00230

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHAQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f24c93c619cd1f437cb9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj39300 n° 25/00230

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d959dcdc6046d47c56599
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00230

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00230

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGN Minute n° 26/00212 Litige : (NAC 88E) / contestation de la décision de rejet de la demande d’indemnisation d’un congé maternité du 29.08.2024 au 19.12.2024 - décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573cf093c619cd1fec4306
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00230

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00230 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANBB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE La société BankB anciennement dénommée Société Anonyme de dr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d39cdc6046d47d1a9ce
  • ca other ca_limoges n° 25/00230

    CA Limoges, 11 juin 2026, RG 25/00230

    ARRET N° 197 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVPG AFFAIRE : Mme [L] [E] épouse [D], M. [I] [D], BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ Mme [L] [D], M. [I] [D], S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES DDS/TT Prêt - Demande en remboursement du prêt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be092cdc6046d470b15aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00230

    TJ 38544, 5 juin 2026, RG 25/00230

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR4Q NATURE AFFAIRE : 50D/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [W] [V] C/ E.U.R.L. L4CS (CHATEAU D’AX)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c97d6da0419628f886d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00230

    TJ 76351, 27 mai 2026, RG 25/00230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def9acdc6046d47c1aff9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00230

    TJ 40192, 22 mai 2026, RG 25/00230

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00238 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRHS JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a704cdc6046d479b6003
  • ca other ca_nimes n° 25/00230

    CA Nimes, 20 mai 2026, RG 25/00230

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOTR Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Novembre 2024, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff00ecdc6046d4788fce1
  • tj Expertise tj62041 n° 25/00230

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E46D JUGEMENT DU 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc1e4d6da0419628c80ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00230

    TJ 33243, 5 mai 2026, RG 25/00230

    ORDONNANCE DU : 05 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRFX AFFAIRE : [Q] [H] C/ [Y] [M] [D], [X] [G] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3467e2cdc6046d47dd87b3
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00230

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00230

    MINUTE N° JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZS6 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] D'OR TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd545cdc6046d47c457bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00230

    TJ 64445, 23 avr. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIQG JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A.S. AGUR AQUITAINE DE GESTION URBAINE ET RURALE C/ [L] [C] N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25c85cdc6046d4701922a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00230

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLL Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [I] [H] Madame [O] [H] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67b92cdc6046d47effd51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00230

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00230

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYPP 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c68ccdc6046d472404f4
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00230

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/00230

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGWT DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd624bcdc6046d47c6a520
  • ca other ca_besancon n° 25/00230

    CA Besancon, 24 mars 2026, RG 25/00230

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3W7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2024 - RG N°24/00232 - J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38bb5cdc6046d47dd1358
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00230

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6W2 ORDONNANCE DE REFERE N°26/212 DU : 20 Mars 2026 S.A., [Y], [B] C/ , [G], [K] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3073acdc6046d47d22081

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1