TJ 06088, 13 mai 2025, RG 23/03203
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
SECRETARIAT GREFFE
MINUTE
(Décision Civile)
1 Grosse délivrée
à Me CONCAS
le
JUGEMENT : [C] [Z] C/ [N] [Z]
N° MINUTE : 25/
DU 13 Mai 2025
1ère Chambre cab D
N°de Rôle : N° RG 23/03203 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4SN
DEMANDEUR:
[C] [Z]
né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 6] (Tunisie)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3].
Représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE
DEFENDEUR :
[N] [Z]
née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
Défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Président : Madame CHARLES
Greffier : Mme ZITOUNI
DEBATS
A l’audience non publique du 04 Mars 2025
le prononcé du jugement étant fixé au 13 Mai 2025
DELIBERE
Par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2025
NATURE DU JUGEMENT
réputé contradictoire en premier ressort et au fond.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en premier ressort , par mise à disposition au greffe,
Déboute monsieur [C] [Z] de sa demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.
Rejette toutes les demandes subséquentes.
Condamne Monsieur [C] [Z] aux dépens de l’instance.
Dit n’y avoir lieu exécution provisoire.
Le présent jugement a été mis à disposition des parties le 13 mai 2025 et signé par Valérie CHARLES, première vice-présidente et Hadda ZITOUNI, greffier.
Le greffier Le juge aux affaires familiales
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