Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03203
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 23/03203
C7 N° RG 23/03203 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6JU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00425) rendu
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03203
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 23/03203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/03203 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDD4 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Véronique GUILLEMET, av
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ca other ca_rouen n° 23/03203
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 23/03203
N° RG 23/03203 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO42 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00101 Tribunal de commerce d'Evreux du 07 septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. OPTIQUE LYRE [Adresse 4] [Localité 1] repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03203
TJ 54395, 17 déc. 2025, RG 23/03203
MINUTE N° : 25/487 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03203 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2EF AFFAIRE : Monsieur [S] [M] [J] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Her
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ca other ca_toulouse n° 23/03203
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 23/03203
09/12/2025 ARRÊT N°25/718 N° RG 23/03203 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV2L CC/MCC Décision déférée du 27 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Tribunal Judiciaire de Montaub - 22/00916 [X] [R] C/ [V] [R] [A] [R] [U] [S] [O] [R] épouse [G] [Y] [R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03203
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 23/03203
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me CONCAS le JUGEMENT : [C] [Z] C/ [N] [Z] N° MINUTE : 25/ DU 13 Mai 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 23/03203 - N° Portalis DBW
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/03203
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03203 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I654 POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 24 août 2023 RG :23/00004 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE C/ S.A.S. [4] Grosse délivrée le 2
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tj Prononce l'adoption simple tj94028 n° 23/03203
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/03203
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03203 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJID PARQUET : 24/12 AFFAIRE : [J], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL 1ERE CHAMBRE - SECTEUR 2 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] Président : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente Assess
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03203
CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/03203
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTWX Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03203
TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/03203
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 63A RG n° N° RG 23/03203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWIQ Minute n° AFFAIRE : [Z] [J] C/ [R] [W] [I] [B] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée
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ca other ca_versailles n° 23/03203
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/03203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/03203 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF57 AFFAIRE : [M] [Z] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2023 par le pôle socia
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ca other ca_aix_provence n° 23/03203
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 23/03203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/267 Rôle N° RG 23/03203 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4H6 [J] [F] [Y] [F] C/ [17] S.A. [24] Société Anonyme [20] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charle
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03203
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 23/03203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03203 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE7I Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03203
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/03203
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03263 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03203 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z7Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [E] née le 01 Janvier 1971 [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03203
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 23/03203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n°107/2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEEV Décision déférée à la Cour : jugement du 22 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03203
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/03203
BR/LCC Numéro 24/02768 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/03203 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWRB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.C.I. CHAPELET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03203
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 23/03203
ARRET N° [C] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03203 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03203
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03203
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQK4 Minute : 24/00236 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03203
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/03203
16/02/2024 N° RG 23/03203 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV2L Décision déférée - 27 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Tribunal Judiciaire de Montaub -22/00916 [V] [C] C/ [M] [C] [B] [C] [R] [C] [G] [C] épouse [Z] [Y] [C] épouse [F]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03203
TJ Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/03203
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03203 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIVY DEMANDEURS : [M] [V] [H] représentée par Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 [E] [W] [G] [Y] représenté par Maîtr
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