TJ 06088, 13 mai 2025, RG 22/00723
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
SECRETARIAT GREFFE
MINUTE
(Décision Civile)
Grosses délivrées à :
- Me BERNARD
- Me GARCIA
le
JUGEMENT : [M] [D] C/ [O] [Y]
N° MINUTE : 25/
DU 13 Mai 2025
1ère Chambre cab D
N°de Rôle : N° RG 22/00723 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OA5S
DEMANDEUR:
[M] [D]
né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 5].
Représenté par Me Ophélie BERNARD, avocat au barreau de NICE
DEFENDEUR :
[O] [Y]
née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau de NICE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Président : Madame CHARLES
Greffier : Mme ZITOUNI
DEBATS
A l’audience non publique du 04 Mars 2025
le prononcé du jugement étant fixé au 13 Mai 2025
DELIBERE
Par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2025
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire en premier ressort et au fond.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
Vu le jugement du 04 juin 2024,
Vu l’acte de partage dressé le 28 octobre 2024 par Maître [R] [F], notaire,
Constate la clôture de la présente procédure au visa de l’article 1372 du code de procédure civile ;
Déboute monsieur [D] de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;
Condamne les parties, chacune par moitié, au paiement des dépens en ce compris les frais d’expertise amiable de Madame [H] [T] en date du 25 janvier 2024, dont distraction au profit de Maître Ophélie BERNARD, avocat aux offres de droit.
Rejette toutes autres demandes.
Et le présent jugement a été signé par le Président et le greffier,
Le Greffier La Présidente
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