Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00723
CA Poitiers, 29 janv. 2026, RG 22/00723
ARRET N° 38 N° RG 22/00723 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP5U [M] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 11 février 2
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ca other ca_rennes n° 22/00723
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/00723
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°277 N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOHH S.A.S AEROPORT DE CORNOUAILLE C/ - M. [R] [Z] - FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé POLE EMPLOI BRETAGNE Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 17/12/2021 RG : F 20/001
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ca other ca_dijon n° 22/00723
CA Dijon, 31 oct. 2025, RG 22/00723
S.A.S. [7] C/ [11] CCC délivrée le : 31/10/2025 à : - SAS [6] - [10] - Me BOUFLIJA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 31/10/2025 à : Me SOULARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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tj Sursis à statuer tj40192 n° 22/00723
TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 22/00723
N° Minute : 25/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2025 dossier n° N° RG 22/00723 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DBT4 NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître / - CCC à Maîtres LARTIGAU, DARSAUT-DARROZE, LAGUERRE-CAMY, IBA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/00723
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 22/00723
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me BERNARD - Me GARCIA le JUGEMENT : [M] [D] C/ [O] [Y] N° MINUTE : 25/ DU 13 Mai 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 22/00723 - N°
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ca annulation ca_amiens n° 22/00723
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 22/00723
ARRET N° [P] C/ [Adresse 14] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [U] [P] épouse [J] [L] - [15] - Me Marc BORNHAUSER - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Marc BORNHAUSER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00723
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 22/00723
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRHO Madame [U] [I] c/ S.A.R.L. [E] ET FILS PATRIMOINE Nature de la décision :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00723
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00723 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQRZ N° Minute : 24/01573 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00723
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 22/00723
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJX6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00723
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 22/00723
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Octobre 2024 N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7C7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Mars 2022, RG 2021F00173 Appelante S.A.S.U. ACTION, dont le siège social e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00723
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 22/00723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00723 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBQA AFFAIRE : SAS TRANSPORTS PREJAM C/ [Y] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00723
TJ Nantes, 30 août 2024, RG 22/00723
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Août 2024 N° RG 22/00723 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYWU Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00723
TJ Rennes, 26 juin 2024, RG 22/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/00723 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J47M 88A JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] agissant pour le compte de son établissement [6] à [Localité 4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE-ET-VILAINE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00723
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/00723
28 MAI 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZGV CAISSE INTERPROFES- SIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLIESSE / [O] [G] jugement au fond, origine pôle social du TJ de Moulins, décision attaquée en date du 25 mars 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00723
CA Dijon, 28 mai 2024, RG 22/00723
[M] [S] divorcée [T] C/ [R] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2024 N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00723
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00723
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00723 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7F7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00723
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/00723
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V2PT Minute : 24/00506 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00723
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00723
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 340/24 N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI2P FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 05 Mai 2022 (RG 21/00023 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00723
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 22/00723
19/01/2024 ARRÊT N°2024/12 N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT6Y MD/CD Décision déférée du 20 Janvier 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE ( F 20/01586) S.LOBRY Section Encadrement [R] [S] C/ S.A.R.L. AGESTIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00723
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/00723
N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHZC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Anne NOBILI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR
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