TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/01435

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Vice-président

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE

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N° du rôle N° RG 25/01435 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFPM

Le 12 Juin 2025,

Nous, Madame Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE ;

Vu les articles L742-8, L743-18 à L743-20, L743-23, L743-24 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ;

Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ;

Vu l’ordonnance du 4 juin 2025 du Vice-président du tribunal judiciaire de Toulouse ayant prolongé la rétention administrative de Monsieur [O] [T] [X] [D] pour une dirée de TRENTE JOURS à compter de l’expiration du précédent délai de VINGT-SIX JOURS;

Vu la requête de Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant Monsieur [O] [T] [X] [D], né le 25 Décembre 2002 à KHINSHASA, de nationalité Congolaise reçue le 12 Juin 2025 à 23 heures 03, sollicitant la mise en liberté de celui-ci ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS : Statuant en notre cabinet,