Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 25/01435
TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 25/01435
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 20 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01435 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWMP JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [A] [H] [X] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01435
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WTI N° Minute : AFFAIRE [F] [G] [N] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01435
TJ 40192, 30 juin 2026, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01435 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTOU JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [U] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de j
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ca other ca_reims n° 25/01435
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01435
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01435 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWEQ-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [A] [L] Représentant : Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS INTIMES Madame [P] [Z] Représentant : Me Aurore ARTAUD, avocat
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ca other ca_nancy n° 25/01435
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01435
ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01435 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSO4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00269 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj56260 n° 25/01435
TJ 56260, 19 mai 2026, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01435 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HG MINUTE N° 26/21 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01435
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KUC Minute : 26/00241 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [B] [C] [D] (Salarié) muni d’un pou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01435
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01435
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01435 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTZR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Pierre STORCK - 117 Me Steeve WEIBEL - 253 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_rouen n° 25/01435
CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/01435
N° RG 25/01435 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6E4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00070 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 30 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01435
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01435 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHCT N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH, anciennement dénommée HABITAT 62/59 PICARDIE C/ [M] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_aix_provence n° 25/01435
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 25/01435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/01435 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKTD Ordonnance n° 2026/ APPELANTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIM
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/01435
TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/01435
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01435 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTZR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Pierre STORCK - 117 Me Steeve WEIBEL - 253 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01435
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01435 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHR3 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Société [Localité 7] LA [Localité 11] HABITAT C/ [O] [P] Copie exécuto
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01435
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01435 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] MI : 23/00001970 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL GREGORY [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01435
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/01435
N° RG 25/01435 (RG 25/1770) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIAU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01435 (RG 25/1770 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIAU NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à la SELARL DECKER à la SCP FOSSAT-GLOCK à Me Julie RATYNSKI à la SELARL TH
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01435
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01435
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/01435 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KQ7 Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [P] [L] M. [M] [B] Copie certifiée conforme délivrée à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01435
TJ 38185, 23 déc. 2025, RG 25/01435
REFERES ORDONNANCE DOSSIER N° RG 25/01435 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSP3 AFFAIRE : [D] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 23 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDIC
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ca other ca_nimes n° 25/01435
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/01435
Ordonnance N°1345 N° RG 25/01435 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZNC Recours c/ déci TJ Nîmes 16 décembre 2025 [T] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_paris n° 25/01435
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/01435
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01435 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVVU Décisi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01435
TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/01435
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00522 Dossier : N° RG 25/01435 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXB7 ORDONNANCE Rendue le 05 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P
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